Mentions et confidentialité
Mentions légales
Le présent site internet est soumis aux mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et règlements et notamment la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (« L.C.E.N. »).
En application des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet les présentes mentions légales.
La connexion, l’accès ainsi que l’utilisation du site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute des mentions légales.
ARTICLE 1 – COORDONNEES DE L’EDITEUR DU SITE INTERNET
Au terme de l’article 6 de la loi n° n°2004-575 du 21 juin 2004, il est renseigné aux internautes l’identité des différents intervenants du présent site internet.
- Coordonnées de l’hébergeur du site : Société Hostinger International Ltd. (Hostinger International Ltd. private limited company), dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca, the Republic of Cyprus (“Hostinger” ).
ARTICLE 2 – CONTACT
L’utilisateur peut, à tout moment, signaler un contenu abusif ou des activité illicites ((ex : apologie du terrorisme, incitation à la violence, propos injurieux etc.) à l’adresse suivante : priscillia-magnetisme- energies.fr)
ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Priscillia Energitisens est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments du site internet (logos, images, textes, sons).
Toute reproduction, modification ou utilisation est interdite sauf autorisation préalable de Priscillia Energitisens.
Toute exploitation non autorisée du site, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, sera constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige en lien avec l’utilisation du site internet sera soumis à la loi française et aux tribunaux de Paris.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige en lien avec l’utilisation du site internet sera soumis à la loi française et aux tribunaux de Paris.
Confidentialité
ARTICLE 1 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel sont des informations se rapportant à une personne physique et comprennent des renseignements tels que le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation, coordonnées bancaires etc.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué dans le respect des dispositions de la Loi « Informatique, Fichier et Liberté » du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application.
Les données à caractère personnel ne pourront pas être utilisées ni diffusées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf accord de l’utilisateur en ce sens ou si la loi l’exige ou l’autorise. Elles ne seront conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces fins ou pendant le délai prévu par la loi.
L’internaute fournit ces informations en connaissance de cause, en particulier lorsqu’il procède lui- même à leur saisie. Il sera alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant.
L’utilisateur peut à tout moment exercer son droit à la modification ou à la limitation du traitement de ses données personnelles en adressant une demande écrite et signée en ce sens à l’adresse suivante : priscillia-magnetisme-energies.fr.
Toute réclamation concernant les droits informatique et libertés pourra être adressée à la
Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.
ARTICLE 2 – INFORMATION RELATIVE AUX COOKIES
Les cookies sont des petits fichiers enregistrés lors de la connexion sur un site internet, quel que soit le support (ordinateur, tablette, smartphone). Ils ne permettent pas l’authentification de l’internaute mais ont vocation à améliorer et optimiser la navigation ultérieure sur les sites internet.
Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation, le site Priscillia Energitisens peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l’aide des cookies. Si l’utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Si l’internaute désactive les cookies, certains services pourront ne pas être accessibles.